Droit

Jobs d’été : rappel de la règlementation

Les emplois des jeunes salariés pendant les vacances scolaires et universitaires relèvent des règles générales du Code du Travail.

Vincent ROUSSET - Stéphane BOURSE - 18 juillet 2019
______

Les vacances scolaires et universitaires d’été sont l’occasion pour les jeunes gens de travailler en entreprise. Ils peuvent être embauchés en intérim ou en contrat à durée déterminée, pour remplacer un salarié parti en congés, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou occuper un emploi saisonnier. Le travail est autorisé à partir de 16 ans. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être employés à des travaux présentant des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Avec l’accord des parents et autorisation de l’inspecteur du travail, les jeunes de 14 à 15 ans peuvent également être embauchés pour des travaux légers pendant leurs vacances. Ils doivent pouvoir bénéficier d’au moins la moitié de leurs vacances scolaires de façon continue.

TEMPS DE TRAVAIL : RÉGLEMENTATION PROTECTRICE

Les jeunes salariés font l’objet d’une réglementation protectrice en matière de durée du travail ou de repos hebdomadaire. La durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans ne peut excéder 35 heures. La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 7 heures pour les jeunes de 14 à 15 ans et 8 heures pour les jeunes de moins de 18 ans. Depuis janvier 2019, il est possible de déroger à ces dispositions sur les chantiers du bâtiment, des travaux publics et des espaces paysagers, à condition que l’organisation collective du travail le justifie (Code du travail, article L3162-1). La durée de travail effectif de 8 et 35 heures peut ainsi être augmentée dans la limite de 2 heures par jour (soit 10 heures par jour) et de 5 heures par semaine (soit 40 heures hebdomadaires). En ce cas, le jeune salarié doit bénéficier de périodes de repos au moins équivalente au temps de travail quotidien dépassant 8 heures. Les heures supplémentaires et leurs majorations doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Dans les autres activités, une dérogation limitée à 5 heures par semaine peut être accordée à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail, après avis du médecin du travail ou du médecin référent du jeune salarié. Pour tous les jeunes de moins de 18 ans, toute période de travail effectif ininterrompu est limitée à 4 h 30 avec un temps de pause d’au moins 30 minutes. 

SALAIRE EGAL AU SMIC

Les jeunes d’au moins 18 ans suivent les mêmes règles que celles applicables aux autres salariés. Leur salaire est au moins égal au SMIC (10,03 euros brut de l’heure) ou au minimum conventionnel. Il en est de même pour les jeunes de moins de 18 ans justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de l’employeur. En l’absence de disposition conventionnelle plus favorable, le salaire minimum des jeunes de moins de 18 ans est égal à 90 % du SMIC entre 17 et 18 ans (9,03 euros brut de l’heure) et à 80 % du SMIC avant 17 ans (8,02 euros). Sauf pour les emplois saisonniers, l’indemnité de 10 % de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due pour les jeunes salariés travaillant pendant leurs vacances scolaires ou universitaires. L’indemnité est cependant due lorsque le jeune salarié ne reprend pas ses études scolaires ou universitaires à la prochaine rentrée.

Pour mémoire, les jeunes âgés de moins de 26 ans bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues pour les emplois effectués durant leur scolarité ou leurs études supérieures. Peu importe qu’ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. L’exonération s’applique dans une limite annuelle égale à
3 fois le SMIC brut (soit 4 563,66 euros en 2019). Il est possible de renoncer à l’exonération de façon à percevoir la prime d’activité.